Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la licence du logiciel EU Compliance All in 1 pour PrestaShop.

2. Produit

Le produit comprend un module PrestaShop permettant notamment de gérer les informations GPSR, l’historique de prix Omnibus, le passeport numérique DPP/ESPR, l’accessibilité EAA, la rétractation européenne et le multiboutique.

3. Prix

Le prix de la licence est de 99,90 € HT pour une boutique.
Le paiement est unique. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué.

4. Durée

La licence est valable 12 mois à compter de l’achat.
Elle inclut les mises à jour et le support pendant cette période.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Rampedigitale ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

6. Livraison

Après confirmation du paiement, le client reçoit la clé de licence par e-mail. Le téléchargement du module est disponible depuis l’espace client ou le lien communiqué après l’achat.

7. Rétractation

Pour un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut perdre son droit de rétractation après avoir expressément demandé l’exécution immédiate et reconnu cette perte conformément au droit applicable.

8. Support

Le support est disponible à l’adresse contact@rampedigitale.fr.
Le client doit fournir la version PrestaShop, la version PHP et une description précise du problème.

9. Responsabilité

Le module doit être installé sur une boutique sauvegardée et compatible avec les versions indiquées dans la documentation. Rampedigitale ne garantit pas la compatibilité avec les thèmes ou modules tiers non standards.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de France. Tout litige relève des juridictions compétentes de [VILLE À COMPLÉTER], France.